Cette démarche est un événement considérable pour l'armée française volontairement passé sous silence par les forces d'occupation qui gouvernent l’État avec la complicité évidente de la totalité des clowns politique-médiatiques.
Cela montre la perte totale de souveraineté et légitimité de ces propagandistes du chaos génocidaire dictatorial.
C'est toujours l'équipe Biden/Blinken qui gouverne Bruxelles et l'ensemble des 27 colonies. Leur rejet par les peuples est si intense qu'en Roumanie l’annulation des élections de 2024, pilotée par Macron, n'a eu comme résultat que l'élection probable d'un Trump local mais israélo-compatible ce qui n'était pas le cas en 2024 et explique pourquoi le candidat écologiste Calin Georgescu fut traité d'extrémiste de droite ce qu'il n'était pas.
Calin Georgescu fut traité d'extrémiste de droite ce qu'il n'était clairement pas.
Résolution citoyenne
relative à l’engagement militaire et financier
de la France en Ukraine
signifiée par huissier
aux présidents des deux assemblées
le 17 avril 2025
Depuis
de nombreux mois, la France mobilise sa diplomatie, ses finances et ses
armées dans le conflit russo-ukrainien. Le président de la République
n'a jamais reçu pour cela l'aval, ni du peuple, ni du parlement.
Fidèle
à sa vocation première et à l'image de la première et désormais célèbre
"tribune des généraux", Place d'Armes s'associe et porte ici à votre
connaissance une démarche légitime de nos camarades militaires et civils
visant à réclamer le respect de la souveraineté populaire sur les
sujets hautement sensibles de l'engagement de ses ressources et de ses
forces militaires. Signez avec nous cette résolution citoyenne !
L’article
L 4111-1 du Code de la Défense dispose que : « L’armée de la République
est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer
par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts
supérieurs de la Nation ».
Depuis
le début de l’année 2022, des informations persistantes, bien que non
confirmées officiellement, évoquent une présence de troupes françaises
en Ukraine. Si ces faits étaient avérés, ils soulèveraient une grave
question de conformité avec l’article 35 de la Constitution, qui impose
au Gouvernement d’informer le Parlement dans les trois jours suivant une
intervention militaire à l’étranger et de soumettre toute prolongation
au-delà de quatre mois à un vote.
Or,
à ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les
assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur
droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée.
Par
ailleurs, les accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16
février 2024, prévoyant un soutien militaire et financier de 3 milliards
d’euros pour 2024 et un engagement militaire pluriannuel, auraient dû
être ratifiés par le Parlement en application de l’article 53 de la
constitution qui impose une ratification parlementaire des traités
internationaux ayant des incidences financières significatives sur les
finances publiques.
A
titre d’exemple, le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière
de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien
moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec
l’Ukraine, a fait l’objet d’une ratification parlementaire en
application de l’article 531.
Or,
à ce jour, le Parlement n’est pas intervenu pour ratifier les accords
de sécurité franco-ukrainiens, ce qui met en cause leur légalité et leur
opposabilité, tant à la Nation qu’aux citoyens français, pourtant
appelés à contribuer financièrement au soutien militaire à l’Ukraine.
De
surcroît, l’article 55 de la Constitution prévoyant que : « Les traités
ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur
publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve,
pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie », l’absence
de ratification régulière par le Parlement pose la question de la
légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à
l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie contre
laquelle notre pays n’est pas en guerre.
En
effet, l’article 411-3 du Code Pénal dispose : « Le fait de livrer à
une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère
ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels,
constructions, équipements, installations, appareils affectés à la
défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de
450 000 euros d'amende ».
Enfin,
les déclarations récentes du Président de la République, évoquant un
éventuel déploiement de troupes françaises en mai 2025 ainsi que la
mutualisation de l’usage de l’arme atomique, imposent un débat
parlementaire préalable pour garantir la légitimité de tels choix au nom
de la Nation. C’est la condition sine qua non de la légalité de
l’intervention de l’Armée. Une armée agissant sans mandat clair du
parlement ne serait plus au service de la Nation, mais d’un pouvoir
exécutif isolé, en contradiction avec l’esprit de notre Constitution et
l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
1789, qui consacre la séparation des pouvoirs comme garante des droits :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
C’est
pourquoi, nous, citoyens et anciens militaires, estimons que le
parlement doit être consulté sur la poursuite de l’intervention
militaire française et/ou son engagement en Ukraine conformément à
l’article 35 de la Constitution et qu’il doit être aussi appelé à
ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024,
conformément à l’article 53.
Suite ICI