Mouvement pour l’Abolition de la Carte d’Identité
Depuis quatre ans se manifeste une opposition fragmentée et parcellaire aux pièces d’identité biométriques et électroniques, au fichage ADN, à la biométrie, aux RFID, à la vidéosurveillance, et récemment aux tests génétiques prévus par la loi sur l’immigration, ainsi qu’à l’interconnexion des données administratives (éducation nationale, police, Sécurité sociale, dossier médical, mairies, impôts, services sociaux, transports publics, etc.)
Rien ne sert de combattre ces nouveaux modes de contrôle - informatiques, biométriques, génétiques - si l’on n’en finit pas avec les registres et pièces d’identité imposés voici 500 ans par l’Etat, et qui en constituent le modèle et la matrice. La CNIL n’étant qu’une agence de police déguisée.
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L’idée d’un titre d’identité unique court depuis la fin du XIXe siècle, mais la première carte d’identité française date de 1921 dans le département de la Seine. Après une initiative du ministre de l’Intérieur socialiste Marx Dormoy en 1935, les autorités l’imposent nationalement pendant l’Occupation. En 1955, la carte d’identité est rétablie, facultative, pour contrôler les "Français musulmans d’Algérie". Moins de 150 ans après son institution, elle est dans les faits quasi obligatoire. Au Royaume-Uni, la carte d’identité arrivera en 2010, à ce jour elle n’existe pas.
Le projet de carte d’identité électronique, biométrique, lisible sans contact, sans doute obligatoire, est ressorti des cartons en 2005. 2008 sera l’année de sa réalisation. En 1980, la revue Terminal 19/84 s’est battue contre le perfectionnement de la carte d’identité car "la démocratie exige ce minimum irréductible qu’on puisse faire de faux papiers." Encore dans les mémoires, la guerre rappelait l’utilisation qu’un gouvernement peut faire des outils de police - face aux Juifs et aux opposants. L’argument reste lumineux après 25 ans de propagande sécuritaire : mise en danger par l’existence même d’une police, toute opposition au pouvoir est impossible si cette police est infaillible.
Il ne suffit pas de contester l’informatisation de la carte d’identité. C’est son principe qu’il faut refuser. La carte d’identité est la négation pratique de la présomption d’innocence. Chacun est suspect. Il suffit de refuser un contrôle d’identité ou le fichage génétique pour devenir coupable. La carte d’identité généralise la présomption de culpabilité.
Les mafias fabriqueront toujours de faux papiers. Comme il y aura toujours des ogres et des tueurs, boucs émissaires offerts au sadisme des honnêtes gens. Multiplier policiers, caméras et fichages ne supprimera jamais ces réprouvés, mais réduit l’ensemble de la société à la liberté surveillée. Mettre ceux qui "n’ont rien à se reprocher" dans une prison à ciel ouvert pour les protéger des criminels est absurde. Mieux vaut des assassins en liberté qu’une population entière sous surveillance.
S’opposer à la biométrie et aux tests ADN, c’est exiger la présomption d’innocence, donc l’abolition de la carte d’identité.
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Pour attribuer une carte d’identité, on consulte les registres d’état civil. Ces fichiers et pièces d’identité reposent sur le même principe policier de suspicion. Ils matérialisent notre assujettissement à l’Etat.
En 1539, François 1er impose la tenue des registres de baptêmes et décès pour renforcer l’emprise royale sur ses sujets (ordonnance de Villers-Côtterets). Depuis, notre sujétion n’a fait que s’accroître avec l’Etat. Consignés dans ses registres d’inventaire, nous ne sommes que ses possessions. Les objets ont des étiquettes ; les citoyens ont leur carte d’identité, à l’étranger leur passeport. Délicatesse : on nous a adjoint un numéro personnel, pour nous mobiliser en temps de guerre et nous soigner en temps de paix. Nous l’aurait-on tatoué que cela aurait été plus clair.
Il n’y a pas de bon fichier. L’objet de tous les fichiers est de surveiller la population, tenue pour suspecte. À quoi bon soumettre les soins médicaux, considérés comme un droit inconditionnel, à l’inscription dans un fichier central et à la détention d’une carte informatisée ? Le numéro de Sécurité sociale ne sert que pour les 30 % non pris en charge (le tiers payant), couverts par les mutuelles. Établissons la gratuité des soins, et le numéro de Sécu devient inutile. Ou peut-être serait-il plus simple de supprimer les nuisances qui créent nos conditions de vie pathogènes : alimentation dégradée, amiante, pesticides, etc.
Tous les fichiers sont policiers. En 1974, le projet SAFARI d’interconnexion des fichiers par le numéro de Sécurité sociale scandalise. SAFARI ne concerne pourtant que l’administration (INSEE, impôts, banques, assurances, etc). État-Providence ou État policier, la volonté d’identifier les individus, la constitution de n’importe quel fichier – même sous de nobles prétextes – révèle l’administration comme police, science de la gestion (du latin politia, "art de gouverner la cité").
Refuser l’interconnexion des fichiers, c’est refuser l’identification policière, donc exiger l’abolition de tout fichier.
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Toute la mission de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), créée en 1978, en réaction à la contestation du projet SAFARI, consiste à légaliser l’existence et l’usage du NIR (Numéro INSEE d’inscription au répertoire) à l’âge informatique, et à promettre aux jobards que tout abus supplémentaire restera illicite, tant qu’il ne sera pas régularisé. Quel soulagement de songer que le croisement des 400 fichiers où figure un Français moyen ne dépend que d’un vote parlementaire. Ou que les fichiers de police prospèrent dans l’illégalité, jusqu’à ce qu’un décret en réglemente l’usage, ce qui pour le NIR advint 41 ans après sa création, le 22 janvier 1982.
Ainsi la CNIL approuve-t-elle, le 25 novembre 1997, un premier recoupement de fichiers, via la mise en réseau d’ordinateurs par le logiciel ANIS. Elle rend le 24 novembre 1998 un avis favorable à l’instauration du Système de traitement des infractions constatées (STIC). Elle laisse, depuis 1999, les services des impôts consulter le Numéro d’inscription au répertoire, pour traquer les fraudeurs dans les bases de données. Elle ne rend plus d’avis depuis juillet 2004, à l’initiative d’Alex Türk, son président divers droite, sur la création de fichiers d’Etat (sûreté de l’Etat, Défense, sécurité publique). Elle continue cependant de faire "des propositions d’améliorations" des fichiers de police et de gendarmerie, légalisant ceux qui étaient illégaux. Elle applique la "proportionnalité des moyens", expliquant aux policiers quels outils utiliser au mieux, dans les limites admises par l’opinion.
En 2005, la CNIL déclare que "les Français devront accepter un affaiblissement des libertés individuelles afin de renforcer la sécurité collective" et approuve de nouvelles mesures sécuritaires au nom de la lutte anti-terroriste.
En 2006, Le Monde (15/11/2006), nous apprend que le Numéro d’inscription au répertoire pourrait devenir la clé d’accès au futur Dossier médical personnalisé (DMP), avec la bienveillance d’Alex Türk. Au Portugal, la constitution interdit le principe d’un numéro d’identification unique.
En 2007, ce sont deux députés membres de la CNIL qui proposent au Parlement l’autorisation des "statistiques ethniques".
C’est à la CNIL qu’il faut s’adresser pour savoir si l’on figure dans tel fichier, et rectifier, le cas échéant, les informations qui s’y trouvent. Largesse policière qui permet aux espionnés de concourir à leur espionnage. Encore ce droit est-il facultatif. Si le service concerné estime que l’accès à votre dossier peut nuire à la sûreté de l’Etat, à la Défense ou à la sécurité publique, il vous est refusé.
Encadrant le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), comme des milliers d’autres fichiers, la CNIL veille, comme les médecins dans les unités de torture modernes, à ce qu’on ne vous lèse pas au-delà du règlement. Cependant, elle constitue sous son contrôle exclusif un fichier des fichiers, auquel elle a seule accès, et qu’elle pourra, le temps venu, unifier en un seul fichier : le fichier total.
L’impayable, c’est de voir les tenanciers de la conscience civique (journalistes, avocats, universitaires), faire mine de prendre au sérieux la fonction protectrice de la CNIL, déplorer la faiblesse de son budget, de ses effectifs, de ses pouvoirs. Comme si cet organe administratif, avec ses 17 membres choisis par les grands élus et les grands commis de l’Etat, placé sous l’autorité du gouvernement, n’était pas celui-là même qui préfigurait le mieux la société de surveillance.
Les uns entretiennent l’illusion d’une CNIL médiatrice parce qu’ils croient que cela vaut mieux que rien, les autres pour ne pas désespérer les citoyens, les derniers pour amadouer le monstre ; et tous pour sauver la face. Mais la CNIL est plus l’agence de développement du contrôle policier que l’agence de contrôle du développement policier. Et toute contestation de la surveillance requiert d’abord son abolition, afin que celle-ci paraisse dans toute sa crudité.
Les partisans d’un contrôle citoyen, qui refusent "le fichage pour tous" sans réclamer l’abolition de tout fichage, participent à la mystification de la CNIL. Le contrôle n’est pas un ensemble de dispositifs neutres qu’on pourrait maîtriser ou dont on pourrait individuellement s’extraire. C’est un rapport social médiatisé par des dispositifs. Il faut abolir les rapports sociaux dont la carte d’identité est le produit.
Carte d’identité, numéro de Sécurité sociale, état civil : la "gestion" technicienne et policière des individus comme objets de l’Etat supprime les rapports humains, donc la politique. La CNIL applique la même logique gestionnaire, dépolitisant et neutralisant les oppositions au contrôle. Il faut bâtir un mouvement politique anti-gestionnaire.
Abolition de la carte d’identité, de tous les fichiers et de la CNIL.
Novembre 2007
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