ACTA: Pas encore dans la Tombe !

Enfin presque !

La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions "des libertés", de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité scélérat ACTA, vaste traité commercial international de pseudo-lutte contre la contrefaçon en réalité accord liberticide entre lobbys dit:  "Accord de Commerce Anticontrefaçon". La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12.

Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les États-Unis ou le Japon, le texte prévoyait notamment un renforcement et une harmonisation des moyens de lutte contre la contrefaçon "physique" (médicaments, vêtements...), mais aussi numérique (téléchargement illégal). Il aurait facilité les demandes d'identification de téléchargeurs présumés (P2P) auprès des fournisseurs d'accès à Internet une mesure combattue par les associations de défense des libertés numériques et les hackers. En début d'année, de nombreuses manifestations des ANONYMOUS avaient eu lieu partout en Europe et dans le monde pour demander le rejet de ce traité monopolistique.
Le traité doit désormais faire l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen. Mais la série d'avis défavorables dans les quatre commissions devrait peser sur le vote en plénière, qui doit avoir lieu début juillet.

Cela n'est pas suffisant pour enterrer définitivement le traité. Il faudra que le Parlement Européen confirme le rejet dans un vote en séance plénière. Les opposants au texte demandent à ce que chacun reste mobilisé jusqu'au vote final.
il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord scélérat.

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