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« La Commission européenne ment éhontément aux eurodéputés en présentant ACTA comme un accord acceptable. En signant ACTA avec les États Membres de l'UE, la Commission européenne a fait fi des critiques légitimes de milliers de citoyens européens qui ont manifesté ces derniers jours contre ACTA. Les citoyens doivent contacter leurs élus pour rétablir la vérité : ACTA est un contournement de la démocratie et attaque les libertés pour tenter de protéger les modèles économiques dépassés d'industries de rentes. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
Sur son site, la Commission européenne prétend qu'ACTA « n'est pas SOPA ». C'est exact. Pour plusieurs raisons importantes, ACTA est pire que SOPA. ACTA est un cadre général pour de futures lois répressives comme SOPA :
- L'appel d'ACTA à une « coopération » entre ayants-droit et fournisseurs de services Internet est aussi défendu par la Commission européenne comme des « mesures extra-judiciaires » et une « alternative aux tribunaux ». Cela signifie que les missions de police (surveillance et collecte de preuves) et de justice (sanctions) pourront être gérées par des acteurs privés, outrepassant l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. En défendant dans l'ACTA cette politique similaire à celle de SOPA, la Commission ouvre la voie à la mise en œuvre du programme en matière d'exécution du copyright poussé par les industries du divertissement, empêchant un vrai débat sur une alternative à la répression. Ceci coïncide avec l'annonce de la révision des directives IPRED et eCommerce.
Voir aussi l'analyse par La Quadrature du Net du texte final du chapitre numérique d'ACTA.
La FFII a également initié une réponse détaillée à un autre document de la commission européenne sur ACTA, appelée « 10 mythes à propos d'ACTA ».
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