Nous avons appris dans l’après midi du 23 décembre 2010 la plainte du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux contre la diffusion des policiers en civil en photo. Comme cadeau de Noël, quoi de plus beau. Brice Hortefeux est-il encore ministre de l’Intérieur ou soutient-il les actes violents et mensongers de certains policiers ? En tout cas, il aura fallut qu’Alliance fasse un vœu pour qu’Hortefeux l’exauce. Un piège a été tendu et c’est tout le ministère de l’Intérieur et Alliance qui sautent pieds joints dedans. Après avoir fait autant de pub sur le copwatching, mode d’action maintenant criminalisé et consideré comme anti flics, c’est un effet de prolifération qui risque d’entraîner d’autres publications dans d’autres villes. De plus, le fait de porter plainte pour du vent sur un acte que nous avons le droit de faire est assez extraordinaire et mènera à une nouvelle défaite judiciaire pour les plaignants.
Pour rappel :
Voici la saisine numéro 2005-29 concernant les photographies
Avis de recommandations de la commission nationale de déontologie à la suite de la saisine le 23 mars 2005 par Mme Marie Christine Blandin, Sénatrice du Nord
Recommandations
Il paraît opportun qu’il soit rappelé aux force d’intervention notamment aux Crs qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens peuvent porter à leur mode d’action, le fait pour les policiers ou les Crs d’être photographiés ou filmés durant leur intervention, ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques.
Les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de diffuser des photos des forces de l’ordre si elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l’instruction. Ces mêmes forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image ni confisquer les appareils ayant servi à cet enregistrement. Les seules exceptions sont les forces de l’ordre affectées dans des services d’intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l’arrêté du 27 juin 2008.
Depuis 4 ans, à Lille des photos de policiers en civil sont diffusées de manière régulière. Depuis 4 ans, jamais une plainte n’a été recensée et depuis 4 ans, jamais un flic n’a été agressé. Visiblement, Paris est une enclave où les fascistes peuvent tenir un colloque international sur l’islamisation mais où la prise de policiers en photo dans l’exercixe de leur fonction est criminalisée.
En ces circonstances, il est impossible pour nous, en tous cas à Lille de cesser nos diffusions photographiques de policiers dans l’exercice de leur fonction ainsi que leur identification. Nous les accentuerons. Lille tout comme Calais, Paris et d’autres villes de France ne tomberont pas sous le joug d’une police placée au rang de religion.
Que 1000 Indymédia Paris naissent
http://lille.indymedia.org/article23780.html
http://lille.indymedia.org/article23952.html
Des Lillois-es
Indymedia Paris, 23 décembre 2010.
Flou juridique
Le «geste fort pour la défense de l'institution police» réclamé de concert par les syndicats ne s'est pas fait attendre : jeudi, Brice Hortefeux a annoncé qu'il porterait plainte contre paris.indymedia.org. Le ministre s'exprimait en marge d'un déplacement à Grenoble. Il n'a pas précisé dans l'immédiat la base juridique de sa plainte.
Le «geste fort pour la défense de l'institution police» réclamé de concert par les syndicats ne s'est pas fait attendre : jeudi, Brice Hortefeux a annoncé qu'il porterait plainte contre paris.indymedia.org. Le ministre s'exprimait en marge d'un déplacement à Grenoble. Il n'a pas précisé dans l'immédiat la base juridique de sa plainte.
Or, pour l'heure, un flou juridique entoure ces questions. Car, comme l'explique l'avocate Anne-Laure Compoint à l'AFP : «Le fait de diffuser des photos de policiers sur la voie publique n'est pas répréhensible». Seul «le fait de publier les identités et les photos de policiers en civil, et de dénigrer leur fonction les rend passibles de poursuites pour diffamation et atteinte au droit à l'image». Par ailleurs, certains policiers, par leur fonction — comme ceux appartenant au RAID ou à la DNAT — sont protégés et divulguer leur identité «constitue une infraction pénale», a assuré une source proche de la direction de la Préfecture de Police de Paris.
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