Après la seconde guerre mondiale, la France a connu une période de forte croissance démographique : le 'baby-boom'. Dans les années 1960, la plupart des enfants nés lors de cette explosion démographique sont en âge d'être scolarisés et l'État doit alors faire face à un fort manque de locaux ; ce manque est renforcé par la stagnation de la construction entre les deux guerres.
Cette tendance s'accentue avec le phénomène d'exode rural : les villes doivent être en mesure d'absorber l'afflux de nouveaux enfants devant être scolarisés.
C'est ainsi que l'éducation nationale s'est vue dans l'obligation de construire rapidement un grand nombre d'établissements scolaires pour accueillir ces élèves et ce pour tous les niveaux de scolarité : écoles maternelles, primaires, CES, lycées et même facultés.
Compte tenu du contexte, il semblait rigoureusement impossible de réaliser le volume de travaux qui s'avérait indispensable en appliquant les règles en vigueur jusqu'alors. Les délais d'études et de travaux étaient très longs. Les consultations d'entreprises souvent infructueuses exigeaient de longues négociations. L'enveloppe budgétaire était souvent largement dépassée en fin de chantier.
Il fallait désormais construire beaucoup et rapidement, dans les limites d'un budget, en tenant compte de prescriptions techniques précises. Il était nécessaire de construire avec des procédés plus rapides et plus simples que les procédés traditionnels.
Dans le même temps, le secteur sidérurgique est en crise et l'État souhaite relancer l'acier qui trouve des utilisations dans le secteur du bâtiment avec notamment des procédés de construction industrialisés utilisés depuis plusieurs années en Angleterre, Allemagne…
Cette construction industrialisée en acier a été retenue car elle paraissait à l'époque être la seule capable de répondre au cahier des charges fixé par l'éducation nationale, à savoir :
Ø une contrainte de temps : les établissements devaient être construits dans les plus brefs délais pour accueillir les élèves dès la rentrée des classes suivante ;
Ø un coût limité étant donné le nombre important de chantiers à bâtir chaque année ;
Ø une grande modularité : les bâtiments devaient pouvoir être facilement transformés pour les besoins des différents cours, les cloisons devaient se déplacer sans nécessiter de travaux importants…
Ø un coût limité étant donné le nombre important de chantiers à bâtir chaque année ;
Ø une grande modularité : les bâtiments devaient pouvoir être facilement transformés pour les besoins des différents cours, les cloisons devaient se déplacer sans nécessiter de travaux importants…
Des campagnes annuelles vont donc être menées par l'Éducation Nationale, avec le slogan suivant : " Un C.E.S. par jour ".
B. L'INCENDIE DU COLLÈGE PAILLERON
I. Les faits
Le six février 1973 vingt personnes, pour la plupart des enfants, sont morts dans l'incendie qui a détruit, en quelques instants le CES situé 33, rue Édouard Pailleron, dans le XIXe arrondissement de Paris.
Quatre classes de solfège du conservatoire du XIXe travaillaient pour la première fois dans les lieux, les salles de la mairie étaient trop exiguës pour accueillir tous ces élèves.
Il y avait quarante-deux adolescents et quatre adultes répartis dans quatre salles situées à l'avant dernière étage.
Ces cours avaient commencé à dix-huit heures et devaient se terminer à vingt heures. C'est à 19h40, qu'un premier foyer incendie se déclare à l'entresol du collège et très rapidement plusieurs foyers apparaissent aux différents étages de l'établissement.
Ce sont tout particulièrement les voisins d'un immeuble, qui alertés par les flammes préviendront les pompiers et un des professeurs, tandis que des adolescents qui se trouvaient dans la rue Édouard Pailleron préviendront la concierge du collège.
Une classe de seize élèves avec son instituteur réussira à évacuer les lieux, mais ce dernier avec la concierge remontera chercher les autres élèves et périront dans l'incendie.
Certaines classes se réfugieront dans la salle 210 qui surplombe une terrasse.
Une partie sera évacuée à l'aide d'une échelle que des témoins, présents dans la rue, auront dressé sur la façade après avoir escaladé le toit de la cantine.A 19h50, les pompiers arrivent sur les lieux. A l'époque les moyens dont ils disposaient étaient dérisoires face à de tels sinistres.
Ils ne connaissent pas les lieux et ne savent pas où sont situées les bouches incendies.Ils aideront les civils à évacuer les rescapés en attendant les renforts qui arriveront à 19h55.
Les enfants et adultes qui ont réussi à sortir du brasier sont, pour la plupart, intoxiqués par les vapeurs épaisses de fumées dégagées et par les gaz.
A 20h10, l'intérieur du collège est devenu mou, il reste encore une vingtaine de personnes coincées dans l'incendie.
Le collège s'effondre comme un château de cartes, là où il n'est pas soutenu par d'autres faces du bâtiment ou par des poutres.
1) La commission Schléret
a) Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires
b) L'Observatoire National de la Sécurité des Établissements Scolaires et d'Enseignement Supérieur
2) Les commissions de sécurité
Comme dans tout ERP, les lycées et les collèges doivent recevoir les visites de contrôles périodiques et inopinés des commissions de sécurité. Mais, qu'elles sont ces commissions, quel est leur rôle ?
Concernant le PDG de la société Constructions Modulaires, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt en 1979, réduisant sa peine à douze mois d'emprisonnement avec sursis.
Journal télé de 1973 INA
I. Les faits
Le six février 1973 vingt personnes, pour la plupart des enfants, sont morts dans l'incendie qui a détruit, en quelques instants le CES situé 33, rue Édouard Pailleron, dans le XIXe arrondissement de Paris.
Quatre classes de solfège du conservatoire du XIXe travaillaient pour la première fois dans les lieux, les salles de la mairie étaient trop exiguës pour accueillir tous ces élèves.
Il y avait quarante-deux adolescents et quatre adultes répartis dans quatre salles situées à l'avant dernière étage.
Ces cours avaient commencé à dix-huit heures et devaient se terminer à vingt heures. C'est à 19h40, qu'un premier foyer incendie se déclare à l'entresol du collège et très rapidement plusieurs foyers apparaissent aux différents étages de l'établissement.
Ce sont tout particulièrement les voisins d'un immeuble, qui alertés par les flammes préviendront les pompiers et un des professeurs, tandis que des adolescents qui se trouvaient dans la rue Édouard Pailleron préviendront la concierge du collège.
Une classe de seize élèves avec son instituteur réussira à évacuer les lieux, mais ce dernier avec la concierge remontera chercher les autres élèves et périront dans l'incendie.
Certaines classes se réfugieront dans la salle 210 qui surplombe une terrasse.
Une partie sera évacuée à l'aide d'une échelle que des témoins, présents dans la rue, auront dressé sur la façade après avoir escaladé le toit de la cantine.A 19h50, les pompiers arrivent sur les lieux. A l'époque les moyens dont ils disposaient étaient dérisoires face à de tels sinistres.
Ils ne connaissent pas les lieux et ne savent pas où sont situées les bouches incendies.Ils aideront les civils à évacuer les rescapés en attendant les renforts qui arriveront à 19h55.
Les enfants et adultes qui ont réussi à sortir du brasier sont, pour la plupart, intoxiqués par les vapeurs épaisses de fumées dégagées et par les gaz.
A 20h10, l'intérieur du collège est devenu mou, il reste encore une vingtaine de personnes coincées dans l'incendie.
Le collège s'effondre comme un château de cartes, là où il n'est pas soutenu par d'autres faces du bâtiment ou par des poutres.
Les conséquences
Après de longs travaux d'identification, une liste de vingt victimes, dont seize enfants trois professeurs et la concierge sera établie à la suite de cette catastrophe.
La cause directe, après plusieurs expertises, est l'inhalation d'air ayant atteint une température élevée de deux cent degrés et plus, qui a entraîné au niveau des voies respiratoires des lésions par brûlures rapidement mortelles.
Douze élèves rescapés auront des blessures n'entraînant pas d'incapacité partielle mais provoquant une incapacité temporaire totale dans la plupart des cas.
II. Les acteurs :1) La commission Schléret
a) Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires
L'origine de cette commission est l'incendie du CES de Colombes en 1992. En effet, début 1994, le Premier ministre annonce la création de cette commission, chargée d'établir l'état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et sous contrat du premier et du second degré. M. JM SCHLERET accepte de présider cette commission.
Cette commission a 'ausculté' la quasi-totalité des 6638 collèges et des 3387 lycées français. Elle a porté une attention toute particulière aux établissements à structure métallique, construits par l'État avant le transfert de compétences de 1986, que nous étudierons plus loin.
Le 8 avril 1992, la commission a remis son rapport à François Bayrou, ministre de l'Éducation Nationale. Pour rédiger celui-ci, la commission a multiplié les visites sur le terrain, elle a fait de nombreuses auditions. Mais elle a surtout rassemblé les avis défavorables émis par les commissions locales de sécurité, dont nous détaillerons leur rôle ci-après. Ce rapport souligne que 1061 établissements à structure métallique ont été construits par l'État entre 1964 et 1975. Parmi ceux-ci, 57 sont de type Pailleron.
Ainsi 339 établissements ont fait l'objet de cette sanction qui, si la loi n'est pas appliquée, les obligerait à fermer. Toutefois aucun établissement de type Pailleron n'a été frappé de cette interdiction.
b) L'Observatoire National de la Sécurité des Établissements Scolaires et d'Enseignement Supérieur
Cette commission est devenue en 1995 l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Le décret du 6mai 1995, modifié par le Décret du 5 Août 1996, fixe le rôle, la composition et le fonctionnement de l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur, présidé depuis son origine par Jean-Marie SCHLERET, ancien député maire de Meurthe et Moselle.
L'Observatoire est composé d'élus des collectivités territoriales, de représentants des personnels et des parents d'élèves, de fonctionnaires, désignés par différents ministères* concernés.
Nota * Les représentants des huit ministères sont : le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre chargé des collectivités locales, le représentant du ministre chargé du budget, le représentant du ministre chargé de la fonction publique, le représentant du ministre chargé des DOM-TOM, le représentant du ministre de l'équipement, le représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, le représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
L'Observatoire a pour mission d'étudier au regard des règles de sécurité et dans le respect des compétences des commissions centrales et locales de sécurité et de celles des inspecteurs du travail, l'état des immeubles et des équipements affectés aux établissements scolaires.
En 1996, le premier rapport de l'Observatoire est remis par la commission. Il dresse une radiographie de l'état du patrimoine scolaire de l'hexagone. Ce rapport porte sur :
Ø la sécurité incendie,
Ø l'amiante,
Ø les accidents scolaires,
Ø les installations sportives,
Ø et l'état des machines dans les ateliers.
Ø l'amiante,
Ø les accidents scolaires,
Ø les installations sportives,
Ø et l'état des machines dans les ateliers.
Les informations recueillies, concernant l'incendie portent sur 5982 bâtiments, répartis dans une soixantaine de départements et visités par la commission de sécurité. Ce rapport a montré en particuliers que :
Ø 1 bâtiment sur 10 présentait des risques au regard de l'évacuation,
Ø 1 bâtiment sur 4 recelait des défauts relatifs aux installations électriques, liés à leur vétusté.
Ø 1 bâtiment sur 4 recelait des défauts relatifs aux installations électriques, liés à leur vétusté.
Il a également constaté le manque d'information des directeurs d'école quant aux règles de sécurité et leurs obligations en la matière, et au partage des responsabilités avec les élus locaux au regard des procédures réglementaires. Il a été rendu public le 18 décembre 1996.
En plus de ce rapport la commission a formulé des recommandations destinées à améliorer le niveau de sécurité. Sa volonté est, à terme, de constituer des tableaux de bord sécurité des établissements.
En plus de ce rapport la commission a formulé des recommandations destinées à améliorer le niveau de sécurité. Sa volonté est, à terme, de constituer des tableaux de bord sécurité des établissements.
Ainsi depuis, chaque année cette commission édite 6mai 1995, modifié par le Décret du 5 Août 1996, fixe le rôle, la composition et le fonctionnement de l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Pour les années 1999 - 2001 la commission a arrêté plusieurs axes pour ses travaux :
Ø la poursuite de l'enquête sur les bâtiments à structure métallique afin de dresser un bilan des travaux entrepris dans ces établissements et permettre d'actualiser la carte de ce patrimoine,
Ø l'étude thématique : réhabilitation du campus de Jussieu, évaluation des évacuations à tous les niveaux de la scolarité, examen des conditions de sécurité dans les internats,
Ø les actions de formation et d'information : formation des ingénieurs d'hygiène et de sécurité, la publication d'une démarche à l'usage des collectivités territoriales sur l'amélioration des conditions de sécurité dans les bâtiments existants, l'élaboration de documents pratiques traitant des problématiques de sécurité à destination des formateurs, des chefs d'établissement, des directeurs d'école…
Ø l'étude thématique : réhabilitation du campus de Jussieu, évaluation des évacuations à tous les niveaux de la scolarité, examen des conditions de sécurité dans les internats,
Ø les actions de formation et d'information : formation des ingénieurs d'hygiène et de sécurité, la publication d'une démarche à l'usage des collectivités territoriales sur l'amélioration des conditions de sécurité dans les bâtiments existants, l'élaboration de documents pratiques traitant des problématiques de sécurité à destination des formateurs, des chefs d'établissement, des directeurs d'école…
Toutefois, on peut se poser la question : quel est l'impact de ces rapports au niveau des établissements?
2) Les commissions de sécurité
LE COMPTE RENDU JURIDIQUE
1) Le Tribunal pour enfants
Une commission délivrée le sept février 1973, par le magistrat instructeur, fut chargée d'informer des chefs d'homicides et de blessures involontaires et d'incendie volontaire.
Elle a établi que l'incendie du CES Pailleron avait bien été provoqué par un élève de l'établissement avec l'aide d'un de ses camarades.
Elle a établi que l'incendie du CES Pailleron avait bien été provoqué par un élève de l'établissement avec l'aide d'un de ses camarades.
Après l'identification de l'auteur de l'incendie criminel et de son complice, le tribunal pour enfants a rendu un jugement le dix novembre 1977.
L'adolescent, auteur de l'acte incendiaire a été condamné à cinq années d'emprisonnement avec sursis pour incendie volontaire ayant entraîné la mort de vingt personnes.
Le complice a été condamné à quatre années d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce crime.
Les parents sont civilement responsables.
Le complice a été condamné à quatre années d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce crime.
Les parents sont civilement responsables.
2) Le Tribunal correctionnel (16e chambre)
a) . Présentation des prévenus
a) . Présentation des prévenus
Il est nécessaire de présenter les différents acteurs au procès avant de donner les peines attribuées.
a.1. Le directeur de la DESUS
Le directeur de la DESUS, nommé le 14 mars 1964, est jugé responsable dans les conséquences de l'incendie.
Cette direction a en charge par décret n°64-241 du 14 mars 1964 art n°34 :
Ø l'organisation de l'exécution des programmes de construction ;
Ø le contrôle et l'instruction, sur le plan administratif et financier, des projets de construction des établissements scolaires et universitaires.
Ø le contrôle et l'instruction, sur le plan administratif et financier, des projets de construction des établissements scolaires et universitaires.
Dans ses déclarations, le directeur note que la DESUS, après agrément de la construction, n'a plus à intervenir au niveau de l'adaptation de ce procédé à des projets de construction définies.
Cette adaptation, selon ses propos, est du ressort d'autres instances et sa direction n'a plus à donner quelques approbations que ce soit.
Cette adaptation, selon ses propos, est du ressort d'autres instances et sa direction n'a plus à donner quelques approbations que ce soit.
a.2. Le chef du SCAP
Le chef du Service Constructeur de l'Académie de Paris (SCAP), en tant qu'ingénieur général des Ponts-et-chaussées, a plusieurs responsabilités dans cette affaire.
Sa fonction avant le sinistre était de mettre à la disposition du ministère de l'éducation national, des ingénieurs expérimentés.
Ces personnes étaient chargées de le représenter en tant que client pour toutes les régions avec les utilisateurs des bâtiments, les autorités du rectorat, les maîtres d'œuvres, les entrepreneurs, les ordonnateurs et les payeurs.
Selon lui, les cadres nommés n'avaient pas à se substituer aux maîtres d'œuvres, ni même avoir une compétence particulière en matière de bâtiment.
Ces personnes étaient chargées de le représenter en tant que client pour toutes les régions avec les utilisateurs des bâtiments, les autorités du rectorat, les maîtres d'œuvres, les entrepreneurs, les ordonnateurs et les payeurs.
Selon lui, les cadres nommés n'avaient pas à se substituer aux maîtres d'œuvres, ni même avoir une compétence particulière en matière de bâtiment.
Le tribunal déclarera qu'en qualité de Polytechnicien et d'ingénieur des Ponts-et-chaussées, il avait la compétence requise, pour procéder à un examen critique du procédé de construction et de son adaptation à un projet de construction précis, et de découvrir les erreurs et les fautes qui devaient entraîner le drame du six février 1973.
a.3. L'architecte.
Diplômé de l'école d'architecture de Birmingham, il a reçu l'autorisation d'exercer en France par arrêté du 26 juillet 1967.
Il était le conseiller architectural de la société anglaise Brock/Steel Structure qui a déposé le brevet de la construction modulaire de type ' Pailleron '.
Il était le conseiller architectural de la société anglaise Brock/Steel Structure qui a déposé le brevet de la construction modulaire de type ' Pailleron '.
A ce titre, il fut conseillé de la société Constructions Modulaires, alors filiale de la société anglaise précédemment citée, qui avait obtenu le projet de la construction du CES de la rue Pailleron en 1968.
Le 27 septembre 1967, le Ministère de l'Éducation National le désigne, architecte coordonnateur pour la construction du collège de neuf cents places (R + 4).
Il a donc élaboré plusieurs projets en fonction des avants-projets de base et des instructions ministérielles.
Il a donc élaboré plusieurs projets en fonction des avants-projets de base et des instructions ministérielles.
De plus, il a réalisé les études des plans de distribution et de façades communiqués au SCAP pour être soumis au comité des Constructions Modulaires.
a.4. Le PDG de la société Constructions Modulaires
Il a participé à l'appel d'offre en 1967 de la construction du collège.
La société travaillait au côté d'une autre société la SEMIP, qui avait la responsabilité technique du projet.
La société travaillait au côté d'une autre société la SEMIP, qui avait la responsabilité technique du projet.
La société Constructions Modulaires s'était engagée en outre de sa qualité de bureau d'études, de la bonne conception du CES et de l'établissement de tous les plans nécessaires à son exécution.
Le président a reconnu que le plan d'exécution, établi par ses dessinateurs, ne comportait pas de cloisons coupe-feu exigées par le règlement sur les façades de plus de vingt-cinq mètres.
De plus, il a avoué avoir pris l'initiative de développer et d'utiliser le polystyrène comme isolant thermique.
De plus, il a avoué avoir pris l'initiative de développer et d'utiliser le polystyrène comme isolant thermique.
On lui a reproché également d'avoir considéré que l'absence de protection contre le feu de l'ossature métallique dans l'intervalle entre faux-plafonds et planchers ne représentait aucun danger.
a.5. L'ingénieur des travaux publics affecté au SCAP
Il a participé avec l'architecte à la mise au point du projet, et devait veiller à la concordance du descriptif établi par Constructions Modulaires avec celui du projet type agréé par la DESUS.
Il a reconnu s'être soucié essentiellement des délais et du programme et d'avoir rédigé un rapport du SCAP favorable, datant de mai 1968, relatif au projet de construction de l'établissement.
Il a également déclaré, qu'il avait attendu l'avis des services de sécurité de la préfecture de police, et qu'en cas de non respect des délais de réponse de leur part, ce qui était le cas, il considérerait que l'avis de la préfecture était également favorable. (au vu du respect de l'article 9 du décret du 13 septembre 1961)
b) Les peines attribuées
Le tribunal a rendu un jugement, le 30 mars 1978.
Il a déclaré que les personnes précédemment citées ont commises des fautes d'imprudence et de négligence, qui ont contribué au terribles conséquences de l'incendie du 6 février 1973.
Il a déclaré que les personnes précédemment citées ont commises des fautes d'imprudence et de négligence, qui ont contribué au terribles conséquences de l'incendie du 6 février 1973.
Ainsi, ils ont été déclarés coupables d'homicide et de blessures involontaires ; délit prévu par l'article 319 du Code pénal.
Par application des dispositions des articles 320 et 463 du Code pénal , et 734 à 737 du Code de la Procédure Pénale, le tribunal a condamné les prévenus aux peines suivantes :
L'état a été jugé responsable, par le Conseil d'état, de 1/5 des conséquences dommageables de l'incendie.
Par application des dispositions des articles 320 et 463 du Code pénal , et 734 à 737 du Code de la Procédure Pénale, le tribunal a condamné les prévenus aux peines suivantes :
L'état a été jugé responsable, par le Conseil d'état, de 1/5 des conséquences dommageables de l'incendie.
Journal télé de 1973 INA
Plusieurs établissements de type « Pailleron » ont brûlé mais sans toutefois faire de victimes, comme à Royan (Charente-Maritime) collège Henri Dunant le 26 avril 1999, à Bavay (Nord) en 2001, à Montluçon (Allier) le 2 décembre 2007 ou au Mans (Sarthe) le 19 octobre 2010.
A lire
Collèges poubelles
La moitié seulement des 875 établissements construits ont été entièrement
reconstruits ou réhabilités de nos jours. Un quart a été soit reconstruit ou réhabilité de
façon partielle. Le dernier quart est resté en l'état avec quelques décorations cosmétiques...
230 poubelles ou vos jeunes sont en danger de mort et très motivés par la qualité de l'enseignement qui leur est si généreusement attribué dans un cadre aussi agréable et sécurisé, plus de 100 000 élèves...
On n’a pas planifié l’effort alors que le baby boom commençait, on connaît la suite.
Petite note au sujet de « Pailleron » car en fait ce n’est pas dans ce billet, au passage très bien écrit, et très juste.
Un de mes souvenirs marquant d’enfant, j’avais 6 ans.
École Pailleron, Paris 19ème. Des enfants jouent avec des allumettes. Un incendie se déclare. La structure préfabriquée faite de murs creux en bois s’enflamme, une cinquantaine, une centaine d’enfants sont morts brûlés et asphyxiés. C’est de cet incendie qu’on a appelé ces établissements de « type Pailleron ». On a beaucoup dit qu’il faudrait les démolir, on a résolu le problème à la française.
J’ai le regret de vous annoncer que vous enseignez dans de l’amiante, parce que c’est comme cela qu’on a résolu le problème de ces établissements.
Les « Pailleron » sont une honte.
Pour finir. La génération du baby boom entre dans l’âge de la retraite. Dans dix à quinze ans, cette génération entrera dans le quatrième âge, à savoir problèmes de mobilité, de santé. Beaucoup de pays européens ont dors et déjà planifié des investissements en structures d’accueil dignes, car cette génération est exigeante et refusera les mouroirs dans lesquels on continue d’envoyer les vieux.
Pas la France. On est en retard. On fera des Pailleron pour vieux, des trucs pourris et qui, sur le long terme, du fait de leur mauvaise conception, coûteront plus chers que des trucs bien conçus.
Vive la France.